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Le Ministère s’assurera alors de consulter l’ensemble des parties prenantes. La route 117 (R-117) est une route nationale québécoise qui suit une orientation nord/sud sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent.Elle dessert les régions administratives de Montréal, de Laval, des Laurentides, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue.Elle est le seul lien direct entre le … Règles spécifiques aux aides à la mobilité motoriséesProjet pilote relatif aux aides à la mobilité motoriséesProjet d’expérimentation de véhicules autonomes en coursRègles de circulation pour tous les véhicules routiersRègles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibusRègles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteursRègles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgenceResponsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernaleRèglement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentielModification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipalRemorquage exclusif dans la région métropolitaine de MontréalSécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrainSurveillance des sentiers pour véhicules hors routeTransport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifsGestion écologique de la végétation des corridors autoroutiersInvestissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du QuébecProgramme de soutien à la promotion de l’électrification des transportsSoutien au déploiement des autobus scolaires électriquesProgramme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbainsProgramme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce IIIProgramme d’aide financière du Fonds de la sécurité routièreProgramme de subventions aux véhicules collectifs accessiblesProgramme d'aide au développement du transport collectifProgramme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en communProgramme d’aide d’urgence au transport collectif des personnesProgramme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobusProgramme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxiProgramme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxiProgramme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxiProgramme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxiProgramme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaireProgramme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaireProgramme d’aide pour les dessertes aériennes régionalesProgramme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionalesProgramme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modaleProgramme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritimeProgramme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodalProgramme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du QuébecProgramme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du QuébecProgramme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la fauneProgramme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors routeDirective sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d’arbitrageOrientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructuresOrientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du MinistèreLoi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourdsProgramme d'aide financière pour les entreprises de camionnageEntreprises de services de transport ferroviaire##col1Lois, règlements et règles en transport ferroviaireProgrammes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaireEntreprises de services de transport maritime##col1Programmes d'aide aux entreprises de transport maritimeLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxiProjets pilotes dans le secteur du transport par taxiVérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxiEntreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3Ateliers de mécanique et distributeurs de carburantAccès aux documents et protection des renseignements personnelsMesures particulières applicables aux contrats de servicesEngagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnelAcquisition d'immeubles à des fins gouvernementales

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