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Le trajet de 65 km est effectivement le plus court en distance mais aussile plus long en durée, avec  une moyenne d'1 h 45 contre 53 minutes pour les 80 km entièrement par autoroute. Cette démonstration, accessible sur internet, ne nécessitait pourtant pas de maitriser la théorie de la relativité...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 Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. 2006, n°04-43.506). Les juges raisonnent en tenant compte de la distance et de la situation du réseau de transport entre les deux sites.Pour déterminer si le nouveau lieu de travail se situe ou non dans le même secteur géographique, les juges du fond tiennent compte de ces critères :Ces règles ne valent qu’en présence d’un changement définitif ou de longue durée du lieu de travail. Je ne connais pas votre bassin d'emploi, mais le changement de lieu de travail est en-dehors du bassin d'emploi ou vous vous trouvez, il ne peut vous licencier pour faute. Celui-ci considère que l’employeur a entendu modifier unilatéralement le contrat de travail et lui accorde diverses indemnités, notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Elle énonce que Enfin, sur le point de savoir qui avait raison sur la notion très factuelle de distance kilométrique entre les 2 lieux de travail, 65 ou 80 km, un examen rapide sur internet permet de répondre que les 2 sont bonnes ! Le changement de lieu de travail peut supposer un changement d'horaires (passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou inversement). Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié.Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité. Il n’était pourtant pas si difficile de comprendre que l'Insee ne visait pas l’ensemble des villes de ces 3 départements (sinon cela ne s’appelle pas une zone d’emploi, mais une région…).La solution n'est pas nouvelle : en 2012, la Cour de cassation avait déjà pu juger que " La difficulté pour les salariés est de connaître les limites du secteur géographique, ou bassin d’emploi, avant d’entrer en conflit avec l’employeur.

Le salarié est en droit de refuser la mutation, sans que cela ne soit constitutif d'une faute. Dans cette affaire, l’employeur avait décidé de muter d’Annecy à Chambéry une mère de 4 enfants à son retour de congé parental 3 semaines avant son retour, alors que ce poste était libre depuis 3 mois. La salariée refuse ce changement, et l'employeur, tirant les conséquences de son refus, engage une procédure de licenciement. Le secteur géographique n'a pas de définition légale précise. La clause de mobilité est une disposition inscrite dans le contrat de travail d'un salarié (ou dans la convention collective dont il relève), par laquelle ce dernier s'engage à accepter certaines modification de lieux de travail. Cette clause stipulait que « la salariée acceptait, par avance, une fois sa formation terminée, d’être affectée dans un établissement en fonction des nécessités ». Il est précisé que la salariée n’avait pas de clause de mobilité et que seul le lieu de travail était affecté par un changement. La mutation qui intervient dans un même secteur géographique constitue simplement un changement de conditions de travail. En principe, le salarié a la possibilité de s'opposer à la mutation seulement si elle intervient dans un autre secteur géographique. Mais les juges étudient également la fréquence des embouteillages, la facilité d’accès aux transports et la desserte des bus pour parfois retenir d’autres critères !La région parisienne n’est pas toute la France, la Cour d’appel de Nimes ne se prive pas de rappeler cette évidence pour débouter l'employeur.

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