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Loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (Loi Aillagon). Vous y trouverez aussi des informations sur leur mode de gouvernance, leur modèle économique, leur relation mécénat et des contacts utiles. Modèle de statuts types avec directoire et conseil de surveillance En un clic Documentation Particuliers Textes juridiques Modèle de statuts types avec Conseil d'administration Elles mènent des actions aux niveaux international, national ou local selon leur taille, car elles ont la conviction que leur rayonnement n’est possible dans la durée que s’il contribue aussi à un meilleur bien-être de la communauté qui les entoure.La Fondation de France a acquis depuis près de 50 ans une solide expérience juridique, fiscale et sociétale, à travers notamment la gestion de près 66 % des fondations en France et le soutien de dizaines de milliers de projets très variés.Découvrez le 1er Service de Fruits au Bureau des Vergers de Gally à travers cette vidéo qui présente la prestation et le partenariat avec la Fondation de France pour la recherche contre le cancer. Cet annuaire est bien plus que le recensement des fondations et des fonds de dotation dédiés à la Recherche et l’Enseignement Supérieur en France. Cercle des mécènes de la Culture La Fondation de France a acquis depuis plus de 45 ans une solide expérience dans la gestion de fondations, et est à votre écoute pour bâtir … Entreprises La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, rend plus aisées les modalités de création d’une fondation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Guide des Fondations Tous domaines d'action, Fondations au hasard. Le Conseil d’État, dans un avis du 13 mars 2012 rendu public le 15 mai 2012, a approuvé les statuts-types des fondations reconnues d’utilité publique. Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations. Documentation et textes juridiques En un clic En un clic

Mécénat; Liens externes.

Tableau comparatif des fondations en France (FIDAL - Septembre 2017) En un clic Mécénat culturel : 27 fondations à découvrir Le 08/09/2016 Un guide, sorti en juillet 2016 et téléchargeable sur le site de l'association Opale , présente une sélection détaillée de fondations susceptibles d'aider financièrement des projets artistiques et culturels. Rencontres

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Aussi, en 2004, 18 nouvelles fondations d’entreprises se sont créées au lieu de 3 ou 4 par an les années précédentes. Fondation Maison des étudiants suédois; Fondation Safran pour l’insertion Le fonctionnement pourra optionnellement être confié à un Directoire et un Conseil de surveillance ou à un Conseil d’Administration (voir les modèles types).

Vous envisagez de devenir mécène et vous vous posez des questions concernant les actions de mécénat ?

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