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Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44 , l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. L'article L3171-1 du Code du travail impose à l'employeur d'afficher dans les locaux de l'entreprise les horaires et durée de travail. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 7 - Contrôle de la durée du travail et des repos > CHAPITRE 1 - Contrôle de la durée du travail > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces.

Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Code du travail : Article L3122-2. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

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La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et … 8 (V) Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures.

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