reprise de l'ancienneté d'un salariéparking tignes été

L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.

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soc. Alertes & Conseils récemment publiés Ainsi, certaines conventions collectives ou contrat de travail contiennent des clauses de reprises de l’ancienneté du salarié.Il convient en outre de signaler que le salarié peut négocier lors de la signature de son contrat une reprise de l’ancienneté.Que faire si la date d’entrée du salarié est différente de celle figurant sur le bulletin de salaire ?La Cour de cassation dans sa décision du 21 septembre 2011 (n° de pourvoi  09-72054) a précisé que la date d’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire du salarié, et qui ne correspond pas à la date d’entrée du salarié dans l’entreprise vaut présomption de reprise d’ancienneté. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d’ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts…).1- La détermination de l’ancienneté et les cas de reprise d’anciennetéEn principe, l’ancienneté du salarié court à partir de sa date d’entrée dans l’entreprise. Si vous envisagez que cette clause ne produise d’effets que sur certains éléments, il convient de le préciser clairement dans la clause. Votre e-mail a été envoyé. : L’article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du contrat à durée déterminée. C’est sur cet élément que la Cour de Cassation a précisé qu'il fallait avant tout s'attacher au bulletin de paie pour évaluer la durée de l'ancienneté reprise servant au calcul des indemnités de licenciement.Car cette mention de l'ancienneté sur la fiche de paie valait présomption de reprise d'ancienneté, d’autant plus que l'employeur n’avait pu rapporter la preuve qu'il n'avait pas entendu reprendre cette ancienneté.Pour vous conseiller sur le droit social, des avocats : La suspension de l’ancienneté Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, cliquez Une clause qui ne doit pas être acceptée à la légère tant les conséquences peuvent être importantes. Elle doit déterminer, par son contenu, les périodes d'ancienneté hors employeur actuel qui seront créditées au bénéfice du salarié. Toutefois, dans certains cas, le point de départ de l’ancienneté peut ne pas correspondre à cette date d’entrée dans l’entreprise.

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