Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet qui ne dépassent pas 35 h.Le montant horaire est déterminé en divisant par 1 820 le montant annuel du traitement brut (plus l’indemnité de résidence, pas en vigueur dans la Marne) d’un agent au même indice exerçant à temps complet.Le recours aux heures complémentaires est subordonné à la mise en œuvre par l’employeur de moyens de contrôle automatisé ou d’un décompte déclaratif pour les agents exerçant leur activité hors des locaux de rattachement ou sur les sites dont l’effectif des agents susceptibles d’effectuer des heures complémentaires est inférieur à 10.L’assemblée délibérante peut décider d’une majoration de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – Le site maires51.fr utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visite et améliorer votre navigation sur celui-ci. HTML Comment Box, St Philippe Date, Maison à Vendre Petite Montagne Revermont, Bivouac Aiguilles Rouges, Sliders, Les Mondes Parallèles Streaming Vf, Le Prince Et Son Image, Hamburg Kiel Bundesliga, Balade Cascade Agen D'aveyron, Divisible Mots Fléchés, Voyager Avec Son Chien En Suisse, Youtube Toto Africa, Grandes Rousses4,4(232)À 0,2 mi, FIFA 18 Meilleur Joueur, Kiosque 0 Pizzas, Les Hyvans Btp Vacances Route D'espinasses 05230 Chorges, Batte De Baseball Taille, Baignade Allier Puy Dôme, Brunch Le Recommandé, Pleneuf, Marché Nocturne Aix-les-bains 2019, Camping Autour Du Lac De Villefort, Mariage Au Pavillon D'armenonville, Marinade Poulet Miel Moutarde, Ghar El Melh Maison D'hote, Les Filles D'atlas, Gabriel's Oboe Piano Musescore, Restaurant St-sauveur Pizza, Météo Montclar Ski, Allez Viens Je T'emmène Emission Replay, Amicalement Vôtre - Le Mot De Passe, 95 3 Radio, Photo Beau Goss Marocain, Michel Lacombe Date De Naissance, Joueur Du Siècle Manchester United, Sfr Tv Chaîne En Anglais, Ancien Maire De Courchevel, Agent Conseil Immobilier, Eslint Config Airbnb Base Vscode, Chalet à Vendre Lévis, Madeleine Madden Adam Perkins, Port Erquy Tarif, Artemis Jacob Bellecombette, Col Des Contrebandiers En Voiture, Perche Soleil Aquarium, Javascript Escape String, Saint Jordan 23 Avril, Hotel-restaurant Le Chalvet4,3(25)À 2,4 km74 €, Conforama Vitry Service Client, Love Life Série Streaming, Immonot 22 Plouaret, Dinan Habitants 2020, Aws Key Value, Code Promo ASYNCRON, Sépaq Conditions De Neige, Fauteuil Oeuf 'cocoon, Rahxephon Film Streaming, Prix D'une Messe En 2020, Un Automne à New York Film Complet En Français, Festivités Aujourd'hui Avant Pays Savoyard, Tobin Bell Saw 9, Chalet 30 Personnes Haute-savoie, Pinterest Peinture Paysage, Jean Prouvé Wikipédia, Guide Pêche Lyon, Grotte De Massabielle, Assidu En Arabe, Histoire De Salazie, Chemin Pédestre Valais, Nouvelles Ecoutes Fr Vieille Branche, Le Mas Bellane5,0(29)À 0,9 mi97 £GB, Oeuf Feuillu Animal Crossing, Antonyme De Audace, Lac Vert Canéjan Avis, Musée Mariette Boulogne-sur-mer, Disney Channel 2014, L'ile Des Defis Extreme Brigitte, Téléphérique Du Dachstein à Obertraun, Aie Confiance En Toi, Quel Carburant Pour Moteur Bateau, Gps Vélo Garmin Edge 520, Pronostic Loto 5/90 Cameroun, Gîte Avec Piscine Ardèche, Abbaye D'aiguebelle Retraite, Galaxy Trucker Français, Circuit Vtt Ffc Jura, Tournage Film Clermont-ferrand 2020, ">