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La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Je travaille 35 heures par semaine avec 4 heures supplémentaires. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Je m'excuse pour ma réaction tardive et vous remercie car je viens de constater que je me suisfais avoir et que j'ai donné une journée gratuite à mon employeur. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Soit votre accord de 35 heures considere la RTT comme du temps de trvail effectif et elles seront majorées de 25% ( ou 10%) , sinon elles vous ont dues sans majoration, c-a-d au traif normal d'une heure de travail. Je viens de prendre connaissance de votre réponse. Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine ! Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2020 ?3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinetGagnez en visibilité et développez votre clientèle Sauf accord de branche ou d'entreprise fixant une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine civile, celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, Heures au-delà de 10% et dans la limite d’un tiers de la durée contractuelleAucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !Comment décompter sans erreur des heures supplémentaires en 2019 ?Heures supplémentaires et complémentaires : nouveau régime !

Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Après une journée de RTT, j'ai effecté des heurs supplémentairs ?

© 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Découvrez notre offre ! Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine, ce n’est donc qu’au terme de la semaine que l’entreprise pourra déterminer si le salarié a généré des heures supplémentaires ou pas.Lorsque la semaine est « à cheval » sur 2 mois civils, ce n’est que le mois suivant que les heures supplémentaires seront constatées et donc payées au salarié.Lorsque la durée collective de travail a été fixée conventionnellement à un niveau inférieur à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires ne se décomptent, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, qu’à compter de la durée hebdomadaire légale, soit 35 heures. Heures qui dépassent la durée moyenne de 35h calculées sur la durée du cycle de travail. Ses heures seront-elles considérées comme heures normales où comme heures supplémentaires ?

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En effet sont majorées les heures de TRAVAIL EFFECTIF (notion complexe) au dela de la 35 heures par semaine. Pour etre plus claire sachez que quelqu'un a temps partiel avec un contrat a 21h/semaine sera payee en heures supl non majoree si elle fait 5h sup ( elle sera donc payes 21+5 heures) .juste une petite précision .. à temps partiel pas d'heures supplémentaires mais complémentaires  Sont des heures supplémentaires les heures effectuées : Le Code du travail définit les taux de majoration comme suit :Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.Seuls les contrats à temps partiel peuvent permettre de décompter des heures complémentaires.La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au Rappelons que cette loi fait suite à l’ANI du 11/01/2013.LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIESHeures complémentaires effectuées dans la limite de 10% de la durée contractuelle Sont concernées toutes les heures complémentaires effectuées depuis le 1Cette possibilité n’est bien entendu envisageable que lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2. Je réagirais autrement à l'avenir. c'est de la manipulation mais hélas est déjà fais. la RRT a-elle une incidence sur le paiement des Au titre de la semaine, « à cheval » sur 2 mois civils différents, le salarié aura effectué : 24h + 14 h soit un total de 38 heures; 3 heures supplémentaires (38h-35h) doivent être prises en compte au titre des heures supplémentaires et seront payées pour le mois pendant lequel la semaine se termine. Lorsque je fais 3 jours cela me fait 30h dans la semaine. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.

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