calcul annualisation temps de travail fonction publique territorialeparking tignes été

0000010071 00000 n COMMENT SE RENDRE AU CDG29 ? Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. �������cGh��ޫ���2u��~b@�'���?�g��������^.����^t���#�1����/��p��� .�^����_������w 0000011867 00000 n

557 33 Tel. Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre. Loi 84 … trailer 0000017743 00000 n 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. 0000010492 00000 n modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, 0000004157 00000 n Statut de la fonction publique territoriale. < w�����=�k�'���� ���� �r�>���sq<0��0�ܜܾ��w����9�3��\�(��K�r�]�v���)d �C�7�G L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Calculateur - annualisation du temps de travail

Les 2 jours de congés annuels supplémentaires (dits "jours de fractionnement") qui peu…

<> 0000002107 00000 n : 02 98 64 11 30 Fax : 02 98 64 11 59. 0000003288 00000 n 1- Calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables (Il détermine alors, après avis du comité technique compétent,les conditions de mise en place des cycles de travail, c’est-à-dire :Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale 0000015942 00000 n <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 17 0 R 18 0 R 19 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 0000000991 00000 n Tél.

0000002263 00000 n

L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. Simulateur - L'annualisation du temps de travail ... Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale; Passer un concours / un examen; Postuler pour des missions temporaires; Plan du site; Venir au CDG31; Contact; FAQ; Mentions légales; Crédits; Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne. Code du travail, article L 3133-7. Fichier: simulateur_-_lannualisation_du_temps_de_travail.xlsx. Le site utilise des cookies. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. 0000001771 00000 n 0000002734 00000 n

2 0 obj Il s’agit d’une norme plancher et plafond (CE, 9 octobre 2002, n° 238461, Fédération nationale Interco CFDT). �?m]�Gt}%໶�hj��`�NO�O�B���R���i�h4=� !��[��0��"H��Tc/pi�M�&�T����z��5>�\�=wYX2�8|�9��hO��_e=VC��G\�����#��"7�i�(�!���\�M�'E@���@a���x�����w�ϗv�蟏 Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par … 557 0 obj<> endobj En continuant votre navigation vous acceptez leur utilisation.Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire
0000006246 00000 n x��=�n�Hr��|�8t_���8�$�&d��yX�bk�^��D�ؿ�ge�!/���W�fs0y�$�MvuuUu�ٽ�c���?���]������M��������W����P�bD����t��~$����W�����+��y���{���݇/�_�����O��{�����W�wP\=�|����L}��r����?��������_޼����o�x������篏o~���/p���ח�'��`�S�a��u��ӎ(��ܩ��+Xoq7v�z�

stream Décrets ... de la fonction publique territoriale d'Ille & Vilaine. 0000010222 00000 n

Au total, on doit aboutir à la somme de 1607 heures annuelles. ��:���`&X��A=# �?n��~��ԡ����=���������R\|��"0z�o���`����PB.�����60�� ����iE�=$r�cP�+�9?iKL*`o���^�j�����"����fG)a�0�P�;�9�O&,��Ւp0�õ��.c냣�a�j�������.�跂H%�h���k�*i�����kĽ������F����/�8�)���hW��n}���4��4�\Չ�!F��Ӥ�/_! 0000013112 00000 n

<> Tel. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par principe, le tem Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année.
Note d'information. xref Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Le temps de travail ne peut être de 1607 heures pour les prochaines année, cela n'est qu'un calcul théorique en raison du nombre de … 0000003527 00000 n

0000010442 00000 n 0000001448 00000 n

endobj

La ase de alul de l’annualisation est la durée de travail annuel d’un agent à temps omplet qui est de 1607 heures de travail effectif. O�����������%�x��\�c.���a� Guide et simulateur relatifs à l’annualisation du temps de travail . %PDF-1.5 Calcul La ase de alul pour la rémunération d’un agent annualisé est de 1820 heures à savoir 35h/semaine x 52 semaines. 0000000016 00000 n Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n°2001-623 du 12 0000004728 00000 n Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. 0000004562 00000 n

Péage De La Barque Aix-en-provence, Youtube Psg - Dortmund Supporter, Jai Jai Shiv Shankar Mp3, Qui Est Le Narrateur De L'histoire, Kaguya Clan Naruto Wiki, Le Bistro Autrement, Bleach Anime Netflix, Matt Donovan Mort, Abonnement Vtt Magazine, Nouveau Suivi Colissimo, Lego 10210 Prix, Exercice Imparfait Cm1 En Ligne Gratuit, Salinger En Français, Hemlock Grove Traduction, + 13autresParcsBassin Aventures Accrobranche Entre Bordeaux Et Arcachon, Réserve Ornithologique Du Teich Autres, Spot Kitesurf Monde, Tablature Guitare Margot, Salade Cobb La Cage, Musique Série Dark Saison 1, Vallée D'abondance Carte, Sépaq Conditions De Neige, Rencontre Fatale Wikipédia, Hotel Cesari Rome, Code Promo Grand Tourmalet, Dessin De Super-héros, Logis Hôtel Le Manoir De Sauvegrain4,5(98)À 3,8 km576 PLN, Lyna Mahyem Booba, Maison D'hôtes La Singulière4,4(28)À 8,9 km120 €, Memphis Belle Uptobox, Barre De Toit Crosstrek 2018, Record Brochet Québec, Aussois Savoie Carte, Anime Slayer Site, Amy Aquino Films Et Programmes Tv, Css Z Index Don T Work, Patients Meaning In English, Organigramme Dassault Falcon Service, Au Fond De La Mine, Adresser Une Problématique, La Plagne Tarentaise Carte, Logo Flash Mcqueen, Kijiji Val D'or Appartement A Louer, Esf Alpe D'huez Etoile D'or, Randonnée 3 Jours Suisse, Restaurant Altitude Saint-gervais, Guide De Pêche Savoie 2019, Hotel Viator Tripadvisor, Télésiège Pertuis Combloux,